La réforme de la facturation électronique implique dès le 1er septembre 2026 que toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront soumises à l’obligation de recevoir des factures électroniques.
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera dès le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et à partir du 1er septembre 2027 aux petites et moyennes entreprises (PME) et micro-entreprises.
Pour émettre ou recevoir une facture électronique, les entreprises devront utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) immatriculée par l’administration fiscale.
La mise en œuvre de cette réforme a pour objectifs principaux de lutter contre la fraude à la TVA, de simplifier les obligations déclaratives des entreprises et de moderniser les processus de facturation. La dématérialisation des factures devrait également permettre des gains de productivité et une amélioration des délais de paiement.
Afin de préparer dès maintenant l’entrée en vigueur de cette réforme, nos experts en Gestion et Pilotage des Entreprises sont à votre disposition pour vous accompagner. 🚀